Les 6 décisions prisent lors du la séance du mardi 25 novembre 2014, sont maintenant publiées (voir ci-dessous) :
Mais attention, elles ne sont pas toutes exécutoires aux mêmes dates :
délibération exécutoire à compter du : | |
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délibération 2-22 | 26 novembre 2014 |
délibération 2-19 délibération 2-21 délibération 2-23 délibération 2-24 | 11 décembre 2014 |
délibération 2-20 | 28 décembre 2014 |