Sur les 12 décisions prisent lors du la séance du mardi 31 mars 2015 :
- 3 sont immédiatement exécutoires :
délib 4 40 sortie géologie 1S
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délib 4 41 charte des conseils de classe
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délib 4 42 calendrier de fin d année
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- 9 seront exécutoires à compter du 27 avril, après validation par le rectorat de l’académie de Rennes et par le conseil régional de Bretagne :
délib 4 31 compte financier 2014
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délib 4 32 répartition résultat 2014
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délib 4 33 convention DMO
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délib 4 34 contrat dératisation FARAGO
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délib 4 35 groupement de commandes lycée de Bréquigny
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délib 4 36 marché de l électricité SDE22
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délib 4 37 bilan financier du voyage à Londres
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délib 4 38 bilan financier du voyage à Paris
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délib 4 39 dbm 4
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