Sur les 6 décisions prisent lors du la séance du lundi 2 février 2015 :
- 3 sont immédiatement exécutoires :
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- 3 ont été validées par les autorités de contrôle et seront exécutoires le 19 février 2015 :
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Documents à télécharger
- Délib 3 25 acceptation don FCPE (PDF, 6.5 ko)
- Délib 3 29 animation Saint Malo TSTMG (PDF, 139.1 ko)
- Délib 3 30 motion rentrée 2015 (PDF, 265.2 ko)
- Delib 3 26 adhésion clg CREVIN au grpmnt de commandes (PDF, 36 ko)
- Delib 3 27 contrat ARD gestion accès DP (PDF, 2.3 Mo)
- Delib 3 28 modifications conditions financières échange latinistes (PDF, 40.8 ko)
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