Sur les 9 décisions prisent lors de la séance du lundi 1er février 2016 :
- 3 sont exécutoires depuis le 3 février 2016 :
- les 6 autres seront exécutoires à partir du 18 février 2016 (après validation par le rectorat de l’académie de Rennes et le conseil régional de Bretagne) :